Politique de Propriété intellectuelle – Copyright

Dernière mise à jour : 16.04.2016

Nos services et contenus sont notre propriété.
Toutes les dénominations sociales, marques tierces et logos des marques commerciales mentionnées dans nos services appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont protégées par la propriété intellectuelle.

Notre engagement pour la protection de la propriété intellectuelle

Le respect de la propriété intellectuelle nous tient à cœur. Nous nous engageons à défendre nos droits et vos droits dans le respect de la législation en vigueur. Notre Politique de Copyright vous détaille les modalités relatives à la manière dont nous souhaitons que vous respectiez nos droits, mais aussi à la manière dont vous pouvez nous faire valoir vos droits. Nous répondons aux notifications d’atteinte présumée aux droits d’auteur et désactivons les contenus et comptes des utilisateurs ayant plusieurs fois porté atteinte à ces droits.

Principe de propriété intellectuelle

Sauf mention contraire, nous désignons par propriété intellectuelle, l’ensemble des droits relatifs à la propriété littéraire, artistique et industrielle, en particulier le copyright, le droit d’auteur, le brevet, la marque, le dessin et modèle, le nom de domaine et le copyleft.

Tous les logiciels, marques, logos, textes, dessins, images, vidéos, sons, ou autres signes distinctifs, dénominations sociales mentionnées dans nos services appartiennent à leurs propriétaires respectifs et sont protégées par la propriété intellectuelle.

Toute copie ou reproduction, ou plus généralement toute utilisation et exploitation non autorisée, totale ou partielle, d’éléments soumis à des droits de propriété intellectuelle, ou susceptibles de porter atteinte à des droits de propriété intellectuelle, est strictement interdite et engage votre responsabilité et vous pourrez être poursuivi(e) selon la législation en vigueur, notamment pour contrefaçon.

Vous reconnaissez et acceptez que nous détenons l’intégralité des droits de propriété afférents à nos services et contenus, y compris tous droits de propriété intellectuelle portant sur les éléments qui les composent (structure, arborescence, codes ou scripts informatiques, programmes ou logiciels, bases de données, aspects, textes, images, photos, vidéos, sons), ou à défaut que nous sommes détenteurs de droits ou licences d’utilisation ou d’exploitation. Vous reconnaissez en outre que nos services peuvent contenir des informations désignées comme étant confidentielles par nous et que vous vous interdisez de diffuser ces informations sans notre accord écrit préalable.

Toutes les entreprises, les marques, les noms et les produits mentionnés dans nos services, le sont à titre indicatif seulement et n’impliquent aucune association entre eux et nous.

Nous diffusons des services et contenus d’une grande variété de provenance. Nous n’avons pas la responsabilité ni l’attribution d’arbitrer les différends susceptibles de survenir entre des détenteurs de droits de propriété intellectuelle et les entreprises qui annoncent sur nos services.

Licence des servicesContrat Creative Commons

L’utilisation de nos services ne vous confère aucun droit de propriété intellectuelle sur nos services et contenus.

De par votre consentement à nos conditions d’utilisation, nous vous accordons, à titre gratuit, une licence personnelle de libre diffusion et d’utilisation pour nos services et contenus. Cette license est révocable, non-transférable, non cessible, non-exclusive et ne peut pas faire l’objet d’une sous-licence. Cette licence a pour seul but de vous permettre d’utiliser et de bénéficier de nos services et contenus, de les limites permises par les conditions d’utilisation.

Sauf mention contraire explicite, nos services et leurs contenus sont mis à votre disposition sous les termes de la licence [CC BY-NC-ND] Creative Commons Attribution – Pas d’Utilisation Commerciale – Pas de Modification.

Nous vous accordons, par cette license, un droit limité d’accès, de consultation, utilisation, partage, exécution, reproduction, distribution et communication pour nos services et contenus, tant que vous respectez les conditions de cette license. Vous n’êtes pas autorisé(e) à faire un usage commercial de nos services et contenus, y compris sur une simple partie, sauf si nous vous avons donné notre accord écrit pour le faire. Vous n’êtes pas autorisé(e) à modifier, transformer, adapter tout ou partie de nos services et contenus pour créer une œuvre dérivée destinée à être distribuée ou mise à disposition, même gratuitement. Vous devez nous attribuer la paternité des services et contenus dont nous sommes auteurs ou propriétaires.

Cette licence est valide jusqu’à ce que vous cessiez d’utiliser nos services ou au plus tard que vous ayez supprimé toute copie ou reproduction ayant été sous votre contrôle, de tout ou partie de nos services, qu’elle soit stockée, partagée ou distribuée.

Dès lors que cette licence est révoquée, vous n’êtes plus autorisé(e) à accéder, consulter ou utiliser nos services, sauf à vous engager à nouveau. Vous êtes dans l’obligation de supprimer tout élément de nos services enregistré sur vos terminaux et de détruire toute impression papier en votre possession, dans votre pouvoir ou encore sous votre contrôle.

Vous ne pouvez vendre ou transférer juridiquement cette licence, un abonnement souscrit ou votre compte d’utilisateur à un tiers sans notre accord écrit préalable. Nous nous réservons le droit de vendre ou de transférer juridiquement la présente licence à toute société qui viendrait se substituer à nous.

Vous n’acquérez pas de droits de propriété pour les adresses de courrier électronique, URL ou d’autres identifications personnelles que nous vous attribuons pour ou lors de l’accès à nos services. Les droits limités que vous avez, relatifs à l’utilisation, ne sont valables que pour la durée de validité du compte d’utilisateur et pour les services correspondants. Si nous mettons fin à la durée de validité, pour quelle que raison que ce soit, nous sommes libres d’utiliser à notre gré toute adresse de courrier électronique, URL ou autres identifications personnelles que nous vous aurons attribuées précédemment, ou de les transmettre à un autre utilisateur.

Vos contenus et nos services

Ce qui est à vous reste à vous. Pour nous, vous restez propriétaire des données que vous nous confiez et nous pensons qu’il est important que vous puissiez y accéder. Vous êtes seul(e) propriétaire de votre propre contenu. Vous conservez les droits d’auteur et tous les autres droits que vous détenez sur les contenus que vous soumettez sur ou à travers nos services. Si nous devons interrompre un Service, dans la mesure du possible, nous vous en avertissons dans un délai raisonnable et vous donnons la possibilité de récupérer des informations de ce Service.

En soumettant des contenus dans nos services, par importation ou par tout autre moyen, vous nous accordez une licence, dans le monde entier, d’utilisation, d’hébergement, de stockage, de reproduction, de modification, de création d’œuvres dérivées (des traductions, des adaptations ou d’autres modifications destinées à améliorer le fonctionnement de vos contenus par le biais de nos services), de communication, de publication, de représentation publique, d’affichage ou de distribution public desdits contenus. Les droits que vous accordez dans le cadre de cette licence sont limités à l’exploitation, la promotion ou à l’amélioration de nos services, ou au développement de nouveaux services. Cette autorisation demeure pour toute la durée légale de protection de votre contenu, même si vous cessez d’utiliser nos services. Certains services vous proposent le moyen d’accéder aux contenus que vous avez soumis à ce service et de les supprimer. Certains services prévoient par ailleurs des conditions ou des paramètres restreignant la portée de notre droit d’utilisation des contenus que vous avez soumis aux services en question. Cette licence est donc l’autorisation que vous nous accordez pour mettre en ligne vos contenus comme bon vous semble, ou réaliser vos souhaits (par exemple inviter des amis) en utilisant nos services. Vous convenez que cette licence nous autorise à rendre vos contenus disponibles publiquement ou pour des tiers avec lesquels nous entretenons des rapports pour la fourniture de services communs, et d’utiliser ces contenus en relation avec la fourniture de ces services. Vous reconnaissez que, lors d’étapes techniques requises pour fournir nos services, nous pouvons transmettre ou distribuer vos contenus sur différents réseaux publics et dans différents médias, et que faire de tels changements à vos contenus est nécessaire pour conformer et adapter vos contenus aux exigences techniques des réseaux, des dispositifs, des services ou des médias. Vous convenez que cette licence doit nous permettre de prendre ces mesures. Vous convenez que cette licence est gratuite et libre de toute obligation à payer une redevance. Cette licence peut être l’objet de sous-licences. Ce licence est accordée pour la durée pendant laquelle vous déciderez d’inclure votre contenu sur les services.
Vous confirmez et nous garantissez que vous avez tous les droits, pouvoirs et autorisations nécessaires pour nous accorder la licence ci-dessus. A cet égard, vous reconnaissez que vous soumettez vos contenus à vos propres risques et périls.

Cette licence se termine lorsque vous supprimez vos contenus ou votre compte (sauf dans la mesure où vos contenus ont été partagés avec d’autres utilisateurs ou syndiqués à des tiers et qu’ils ne les ont pas supprimés). Vous pouvez toujours refuser de soumettre vos contenus via nos services, mais soyez conscient(e) que votre décision peut vous empêcher d’être en mesure d’utiliser tout ou partie de nos services.

Vous convenez que nous exerçons nos services relatifs à vos contenus en tant qu’hébergeur de vos contenus, à ce titre notre responsabilité est limitée, dans les limites autorisées par la législation en vigueur.

Faire valoir vos droits

Nous prenons avec une grande considération les réclamations relatives à la propriété intellectuelle. Aussi, si vous êtes titulaire d’une propriété intellectuelle sur un élément de nos services, ou si vous êtes autorisé(e) à agir pour le compte de l’un d’eux, ou si vous êtes autorisé(e) à agir au titre d’un droit exclusif soumis à la propriété intellectuelle, vous pouvez nous faire parvenir vos réclamations.

Pour nous contacter afin d’exercer vos droits, veuillez consulter la rubrique de prise de contact disponible dans nos Services.

Dès réception d’une réclamation valable et recevable portant des allégations d’infraction à la propriété intellectuelle, nous utiliserons tout moyen raisonnable à notre disposition pour y répondre rapidement, notamment par vérification, enquête interne et éventuellement suppression de l’élément contesté. Toutefois, nous ne fournissons aucune garantie sur le fait de répondre favorablement aux allégations et de supprimer l’élément contesté.

Nous encourageons les propriétaires de contenus protégés qui pensent que leurs droits ont été enfreints par une entreprise qui fait de la publicité, ou liste ses produits ou services, via nos services à s’adresser directement à cette entreprise.

Crédits Photographiques

Nous remercions les auteurs des illustrations:

©sergueyp 123RF-

Assistance Utilisateur – Support

En cas de difficulté technique, vous trouverez dans les pages d’aide de chaque service les réponses aux questions les plus fréquemment posées, ainsi que des formulaires appropriés pour vous permettre d’obtenir réponse à des questions plus précises.

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